Conditions générales de vente
MISE À JOUR : 15 OCTOBRE 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Quantum Consulting, SASU au capital de 1 €, SIREN 982 259 038, RCS Paris, TVA FR61982259038, siège au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« Bizplan »), des dossiers de création d’entreprise proposés sur bizplan.fr (« le client »).
Ces offres sont réservées aux personnes qui agissent pour les besoins d’une activité professionnelle, existante ou en projet : création, reprise ou développement d’une entreprise. Elles ne s’adressent pas aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. En commandant, le client déclare acheter son dossier dans ce cadre.
2. Prestations
- Prévisionnel express (149 € TTC) : prévisionnel financier sur trois ans (compte de résultat, plan de financement, trésorerie mensuelle de la première année, emprunt), au format tableur Excel et PDF, et synthèse de deux pages destinée au banquier.
- Pack Banque (290 € TTC) : le Prévisionnel express, un business plan rédigé à partir des réponses du client et une lettre de demande de prêt.
- Pack Investisseur (390 € TTC) : le Pack Banque, trois scénarios (prudent, central, ambitieux) et un tableau de sensibilité.
Le dossier est établi à partir des hypothèses saisies par le client. Bizplan fournit un outil de mise en forme et de calcul : il ne réalise ni expertise comptable, ni conseil en investissement, ni intermédiation bancaire, et ne garantit pas l’obtention d’un financement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire via Stripe. Bizplan n’a jamais accès aux données de carte. Une facture est délivrée pour chaque commande.
4. Commande
Le client choisit sa formule à l’issue du simulateur, indique son adresse email, accepte les présentes conditions et paie. La commande est confirmée par email.
5. Livraison
Après le paiement, le client complète un questionnaire. Le dossier est mis à sa disposition en ligne dès la validation du questionnaire, et au plus tard 24 heures après celle-ci. Le lien d’accès est aussi envoyé par email.
6. Modifications
Pendant 30 jours après la livraison, le client peut modifier ses réponses autant de fois qu’il le souhaite : le dossier est recalculé à chaque modification.
7. Annulation et garantie
Avant la livraison, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement en écrivant à contact@bizplan.fr.
Bizplan accorde en outre une garantie « satisfait ou remboursé » : dans les 7 jours suivant la livraison, le client qui n’est pas satisfait de son dossier obtient le remboursement intégral sur simple demande à contact@bizplan.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
8. Responsabilité
Bizplan s’engage à fournir des calculs exacts au regard des hypothèses saisies (obligation de moyens). Les prévisions restent des estimations : leur réalisation dépend de l’activité réelle du client. Bizplan ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du dossier, ni du refus d’un financement.
9. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@bizplan.fr. Bizplan s’engage à y répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.